Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°36 de l’an 2020 stipulant l’exemption des équipements de production et des matières premières utilisés dans la fabrication …
December, 2020
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28 December
Le président al-Assad promulgue une loi exemptant les agriculteurs des amendes dues au paiement tardif des prêts octroyés pour le système d’irrigation moderne
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 24 de 2020, qui exempte les prêts offerts par le Fonds du financement du projet national d’irrigation moderne, obtenus par …
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3 December
Décret portant nomination d’un nouveau gouverneur de la banlieue de Damas
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N° 326 de l’année 2020, portant nomination de l’ingénieur Moutaz Abou Nasser Jamran, comme gouverneur de la banlieue de Damas. …
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2 December
Le président al-Assad promulgue un décret qui relève le gouverneur de la banlieue de Damas de son poste
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°325 de l’an 2020 qui relève le gouverneur de la banlieue de Damas Alaa Munir Ibrahim de son poste. R.F.
November, 2020
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22 November
Le président al-Assad promulgue des décrets portant nomination de Fayçal Miqdad, ministre des Affaires étrangères et des Expatriés et Bachar Jaafari vice-ministre des Affaires étrangères et des Expatriés
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué les décrets N° 322 et 323 portant nomination de Fayçal Miqdad, ministre des Affaires étrangères et des Expatriés et Bachar Jaafari, vice-ministre des …
October, 2020
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20 October
Le président al-Assad promulgue un décret exemptant les crédits, octroyés par la Banque agricole aux sinistrés du fait des incendies, des intérêts
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°23 de l’an 2020 exemptant les crédits octroyés auparavant par la Banque agricole coopérative aux sinistrés du fait …
August, 2020
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30 August
Le président al-Assad promulgue un décret portant formation du nouveau gouvernement syrien présidé par Hussein Arnous
Damas – SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret n° 221 de l’année 2020, portant formation du nouveau gouvernement syrien en République arabe syrienne, sous la présidence de l’ingénieur …
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25 August
Le président al-Assad charge Hussein Arnous de former le nouveau cabinet
Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°210 de l’année 2020 et chargé l’ingénieur Hussein Arnous de former le nouveau cabinet de la …
July, 2020
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30 July
Le président al-Assad promulgue un décret incluant les noms des candidats élus à l’Assemblée du peuple
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°208 de l’an 2020 incluant les noms des candidats qui avaient été élus comme membres de l’Assemblée du peuple …
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13 July
Le président al-Assad promulgue un décret exonérant des droits de douane les matières premières utilisées dans la fabrication de médicaments
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N° 14 de l’an 2020 exonérant les besoins de la production et les matières premières utilisées dans la fabrication des médicaments …